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Vous souhaitez diffuser largement une information et la rendre accessible au plus grand nombre ? Voici quelques règles pour faciliter la lecture et la compréhension de vos documents. Ces règles aideront notamment les personnes : qui ont un handicap intellectuel ou...
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Déclaration dons

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Loi 19 aôut 2021 : Obligation de déclaration de dons La loi du 24 août 2021   dispositions concernant les dons aux associations : L’article 18 renforce, à compter du 1er janvier 2022, le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale afin qu’elle...